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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1996

Titre Langue Date
10.01.1996 - Verordnung (EG) Nr. 31/96 Allemand 10-01-1996
Vraag nr. 222 van de heer Olaerts dd. 10.01.1996 Néerlandais 10-01-1996
10.01.1996 - Verordening (EG) nr. 31/96 Néerlandais 10-01-1996
Question n° 222 de Représentant Olaerts dd. 10.01.1996 Français 10-01-1996
10.01.1996 - Règlement (CE) n° 31/96 Français 10-01-1996
10.01.1996 - Regulation (EC) No 31/96 Anglais 10-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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