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  • 1996
  • Janvier
  • 11

11 Janvier 1996

Titre Langue Date
Arrest van de Beslagrechter te Brussel dd. 11.01.1996 Néerlandais 11-01-1996
Vraag nr. 223 van de heer Breyne dd. 11.01.1996 Néerlandais 11-01-1996
Vraag nr. 40 van de heer Boutmans dd. 11.01.1996 Néerlandais 11-01-1996
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Mechelen dd. 11.01.1996 Néerlandais 11-01-1996
Mexico - 11.01.1996 Néerlandais 11-01-1996
Arrêt de le Juge des Saisies de Bruxelles dd. 11.01.1996 Français 11-01-1996
Question n° 223 de Représentant Breyne dd. 11.01.1996 Français 11-01-1996
Jugement du Tribunal de Première Instance de Malines dd. 11.01.1996 Français 11-01-1996
Question n° 40 de Sénateur Boutmans dd. 11.01.1996 Français 11-01-1996
Mexique - 11.01.1996 Français 11-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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