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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Mars
  • 19

19 Mars 1996

Titre Langue Date
Vraag nr. 346 van mevrouw de T'Serclaes dd. 19.03.1996 Néerlandais 19-03-1996
Vraag nr. 348 van de heer Anthuenis dd. 19.03.1996 Néerlandais 19-03-1996
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 19.03.1996 Néerlandais 19-03-1996
Vraag nr. 45 van de heer Hatry dd. 19.03.1996 Néerlandais 19-03-1996
Question n° 346 de Représentant de T'serclaes dd. 19.03.1996 Français 19-03-1996
Question n° 348 de représentant Antheunis dd. 19.03.1996 Français 19-03-1996
Question n° 45 de Sénateur Hatry dd. 19.03.1996 Français 19-03-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 19.03.1996 Français 19-03-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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