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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Avril
  • 23

23 Avril 1996

Titre Langue Date
Aanschrijving nr. 2 dd. 23.04.1996 Néerlandais 23-04-1996
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 23.04.1996 Néerlandais 23-04-1996
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 23.04.1996 Néerlandais 23-04-1996
Vraag nr. 393 van de heer Van den Eynde dd. 23.04.1996 Néerlandais 23-04-1996
Circulaire n° 2 dd. 23.04.1996 Français 23-04-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 23.04.1996 Français 23-04-1996
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 23.04.1996 Français 23-04-1996
Question n° 393 de représentant Van den Eynde dd. 23.04.1996 Français 23-04-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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