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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Mai
  • 09

09 Mai 1996

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 09.05.1996 Néerlandais 09-05-1996
Vraag nr. M02 van de senator Mahoux dd. 09.05.1996 Néerlandais 09-05-1996
Vraag nr. MO1 van de heer Giet dd. 09.05.1996 Néerlandais 09-05-1996
Arrest van de Beslagrechter te Bergen dd. 09.05.1996 Néerlandais 09-05-1996
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 09.05.1996 Néerlandais 09-05-1996
Aanschrijving nr. 3 dd. 09.05.1996 (vervangen) Néerlandais 09-05-1996
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Question n° M02 de sénateur Mahoux dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Question n° M07 de sénateur Mahoux dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Question n° M01 de Représentant Giet dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Arrêt de le Juge des Saisies de Mons dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 09.05.1996 Français 09-05-1996
Circulaire n° 3 dd. 09.05.1996 (remplacée) Français 09-05-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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