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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Mai
  • 24

24 Mai 1996

Titre Langue Date
Vraag nr. 441 van de heer Dufour dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Vraag nr. 442 van de heer Lespagnard dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Vraag nr. 442 van de heer Lespagnard dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Nummer R 208/06-02 Néerlandais 24-05-1996
Vraag nr. 115 van de volksvertegenwoordiger Duquesne dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Turnhout dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Parlementaire vraag nr. 441 van de heer Dufour dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 24.05.1996 Néerlandais 24-05-1996
Question n° 442 de Représentant Lespagnard dd. 24.05.1996 Français 24-05-1996
Numéro E 208/06-02 Français 24-05-1996
Question n° 442 de Représentant Lespagnard dd. 24.05.1996 Français 24-05-1996
Question n° 115 de représentant Duquesne dd. 24.05.1996 Français 24-05-1996
Jugement du Tribunal de Première Instance de Turnhout dd. 24.05.1996 Français 24-05-1996
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 24.05.1996 Français 24-05-1996
Question parlementaire n° 441 de Monsieur Dufour du 24.05.1996 Français 24-05-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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