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  • 1996
  • Juillet
  • 11

11 Juillet 1996

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) - Zaak C-306/94 dd. 11.07.1996,Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL tegen Ministre du Bdget. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour administrative d'appel de Lyon - Frankrijk. Néerlandais 11-07-1996
Arrest van het Hof van justitie dd. 11.07.1996 Néerlandais 11-07-1996
Vraag nr. E1884 van mevrouw Langenhagen dd. 11.07.1996 Néerlandais 11-07-1996
Vraag nr. E/1884/96 van de europees parlementslid Langenhagen dd. 11.07.1996 Néerlandais 11-07-1996
Question n° M04 de représentant europeen Langenhagen dd. 11.07.1996 Français 11-07-1996
Question n° M09 de représentant europeen Langenhagen dd. 11.07.1996 Français 11-07-1996
Question n° E1884 de Mme Langenhagen dd. 11.07.1996 Français 11-07-1996
Arrêt de la Cour de Justice dd. 11.07.1996 Français 11-07-1996
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) - Affaire C-306/94 dd. 11.07.1996 ,Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL contre Ministre du Budget. ,Demande de décision préjudicielle : Cour administrative d'appel de Lyon - France. Français 11-07-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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