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  • 1996
  • Août
  • 06

06 Août 1996

Titre Langue Date
Circulaire nr. Ci.RH.243/474.372 dd. 06.08.1996 Néerlandais 06-08-1996
Vraag nr. 527 van de heer Tavernier dd. 06.08.1996 Néerlandais 06-08-1996
Vraag nr. 525 van de heer De Croo dd. 06.08.1996 Néerlandais 06-08-1996
Beslissing Btw nr. E.T.84.930 dd. 06.08.1996 Néerlandais 06-08-1996
Vraag nr. 528 van de heer Duquesne dd. 06.08.1996 Néerlandais 06-08-1996
Circulaire n° CI.RH.243/474.372 dd. 06.08.1996 Français 06-08-1996
Question n° 527 de Représentant Tavernier dd. 06.08.1996 Français 06-08-1996
Question n° 525 de représentant De Croo dd. 06.08.1996 Français 06-08-1996
Question n° 528 de représentant Duquesne dd. 06.08.1996 Français 06-08-1996
Décision TVA n° E.T.84.930 dd. 06.08.1996 Français 06-08-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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