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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1996

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 03.09/1996 Néerlandais 03-09-1996
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 03.09.1996 Néerlandais 03-09-1996
Vraag nr. 549 van de heer Valkeniers dd. 03.09.1996 Néerlandais 03-09-1996
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 03.09.1996 Français 03-09-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 03.09.1996 Français 03-09-1996
Question n° 549 de Représentant Valkeniers dd. 03.09.1996 Français 03-09-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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