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  • 1996
  • Octobre
  • 01

01 Octobre 1996

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 01.10.1996 Néerlandais 01-10-1996
Beslissing Btw nr. E.T.80.398 dd. 01.10.1996 Néerlandais 01-10-1996
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 01.10.1996 Néerlandais 01-10-1996
Vraag nr. 582 van de heer Vanpoucke dd. 01.10.1996 Néerlandais 01-10-1996
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 01.10.1996 Néerlandais 01-10-1996
BTW, KB nr. 20, Bijlage, Tabel A, rubriek VII - historiek Néerlandais 01-10-1996
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 01.10.1996 Français 01-10-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 01.10.1996 Français 01-10-1996
Décision TVA n° E.T.80.398 dd. 01.10.1996 Français 01-10-1996
Question n° 582 de Représentant Vanpoucke dd. 01.10.1996 Français 01-10-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 01.10.1996 Français 01-10-1996
TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII - historique Français 01-10-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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