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  • 1996
  • Octobre
  • 15

15 Octobre 1996

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 15.10.1996 Néerlandais 15-10-1996
Vraag nr. 606 van de heer Daems dd. 15.10.1996 Néerlandais 15-10-1996
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 15.10.1996 Néerlandais 15-10-1996
Vraag nr. 605 van de heer Versnick dd. 15.10.1996 Néerlandais 15-10-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 15.10.1996 Français 15-10-1996
Question n° 606 de Représentant Daems dd. 15.10.1996 Français 15-10-1996
Question n° 605 de représentant Versnick dd. 15.10.1996 Français 15-10-1996
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 15.10.1996 Français 15-10-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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