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  • 1996
  • Décembre
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04 Décembre 1996

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Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Internationale Organisatie voor Migratie betreffende de voorrechten en de immuniteiten van deze organisatie in België, ondertekend te Londen op 4 december 1996 tot wijziging van het Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Intergouvernementeel Comité voor Europese Migratie, ondertekend te Genève op 2 juli 1973. Néerlandais 04-12-1996
Vraag nr. 656 van de heer Janssens dd. 04.12.1996 Néerlandais 04-12-1996
Arrest van de Beslagrechter te Nijvel dd. 04.12.1996 Néerlandais 04-12-1996
Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes signé à Genève le 2 juillet 1973. Français 04-12-1996
Question n° 656 de M. Janssens dd. 04.12.1996 Français 04-12-1996
Arrêt du Juge des Saisies de Nivelles dd. 04.12.1996 Français 04-12-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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