Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Février
  • 05

05 Février 1997

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 05.02.1997 Néerlandais 05-02-1997
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Voedsel- en Landbouworganisatie van de Verenigde Naties inzake de oprichting in België van een verbindingsbureau van deze organisatie, ondertekend te Brussel op 5 februari 1997. Néerlandais 05-02-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 05.02.1997 Néerlandais 05-02-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 05.02.1997 Français 05-02-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 05.02.1997 Français 05-02-1997
Accord entre le Royaume de Belgique et l?Organisation des Nations Unies pour l?Alimentation et l?Agriculture sur l?établissement en Belgique d?un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997. Français 05-02-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?