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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Mars
  • 12

12 Mars 1997

Titre Langue Date
Vraag nr. 814 van mevrouw Colen dd. 12.03.1997 Néerlandais 12-03-1997
Vraag nr. 815 van mevrouw van Kessel dd. 12.03.1997 Néerlandais 12-03-1997
Vraag nr. 813 van de heer Bourgeois dd. 12.03.1997 Néerlandais 12-03-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 12.03.1997 Néerlandais 12-03-1997
Question n° 814 de Représentant Colen dd. 12.03.1997 Français 12-03-1997
Question n° 815 de Représentant van Kessel dd. 12.03.1997 Français 12-03-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 12.03.1997 Français 12-03-1997
Question n° 813 de Représentant Bourgeois dd. 12.03.1997 Français 12-03-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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