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  • 1997
  • Mars
  • 24

24 Mars 1997

Titre Langue Date
Arrest van de Beslagrechter te Antwerpen dd. 24.03.1997 Néerlandais 24-03-1997
Vraag nr. 826 van de heer Vermeulen dd. 24.03.1997 Néerlandais 24-03-1997
Aanschrijving nr. 1 dd. 24.03.1997 Néerlandais 24-03-1997
Arrêt de le Juge des Saisies d'Anvers dd. 24.03.1997 Français 24-03-1997
Question n° 826 de Représentant Vermeulen dd. 24.03.1997 Français 24-03-1997
Circulaire n° 1 (E.E./E.L. 17) dd. 24.03.1997 Français 24-03-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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