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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Avril
  • 08

08 Avril 1997

Titre Langue Date
Vraag nr. 232 van de heer Vandenberghe dd. 08.04.1997 Néerlandais 08-04-1997
Vraag nr. 230 van de heer Verreycken dd. 08.04.1997 Néerlandais 08-04-1997
Vraag nr. 843 van mevrouw Hermans dd. 08.04.1997 Néerlandais 08-04-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.04.1997 Néerlandais 08-04-1997
Question n° 230 de Sénateur Verreycken dd. 08.04.1997 Français 08-04-1997
Question n° 232 de sénateur Vandenberghe dd. 08.04.1997 Français 08-04-1997
Question n° 843 de Représentant Hermans dd. 08.04.1997 Français 08-04-1997
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.04.1997 Français 08-04-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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