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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Avril
  • 23

23 Avril 1997

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 23.04.1997 Néerlandais 23-04-1997
Beslissing houdende aanduiding van het bevoegde kantoor voor de invordering van de jaarlijkse taks op de collectieve beleggingsinstellingen, op de kredietinstellingen en op de verzekeringsondernemingen Néerlandais 23-04-1997
Beslissing houdende aanduiding van het bevoegde kantoor voor de invordering van de jaarlijkse taks op de collectieve beleggingsinstellingen, op de kredietinstellingen en op de verzekeringsondernemingen Néerlandais 23-04-1997
Décision portant désignation du bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances Français 23-04-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 23.04.1997 Français 23-04-1997
23.04.1997 - Décision portant désignation du bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances Français 23-04-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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