Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1997

Titre Langue Date
BIJLAGE PDF - 1997.09.08.Bijlage het wegennet.NL-FR Néerlandais 08-09-1997
Vraag nr. 1027 van de heer Tavernier dd. 08.09.1997 Néerlandais 08-09-1997
08.09.1997 - Koninklijk besluit tot bepaling van het wegennet waarop het eurovignet van toepassing is Néerlandais 08-09-1997
Vraag nr. 1026 van de heer Tant dd. 08.09.1997 Néerlandais 08-09-1997
ANNEXE PDF - 1997.09.08. Réseau routier.FR et NL Français 08-09-1997
Question n° 1027 de Représentant Tavernier dd. 08.09.1997 Français 08-09-1997
08.09.1997 - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable Français 08-09-1997
Question n° 1026 de Représentant Tant dd. 08.09.1997 Français 08-09-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?