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  • Fisconet plus
  • 1997
  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1997

Titre Langue Date
31.10.1997 - Omzendbrief D.I. 561.40 - D.T. 126.876 Néerlandais 31-10-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 31.10.1997 Néerlandais 31-10-1997
Repertorium RJ - O. - Organisatie van het Noord-Atlantisch Verdrag (02-04) Néerlandais 31-10-1997
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Turnhout dd. 31.10.1997 Néerlandais 31-10-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 31.10.1997 Français 31-10-1997
31.10.1997 - Circulaire C.D. 561.40 - D.D. 126.876 Français 31-10-1997
Répertoire RJ - O. - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (02-04) Français 31-10-1997
Jugement du Tribunal de Première Instance de Turnhout dd. 31.10.1997 Français 31-10-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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