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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1997
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1997

Titre Langue Date
Vraag nr. 1172 van de heer Ansoms dd. 19.12.1997 Néerlandais 19-12-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Bergen dd. 19.12.1997 Néerlandais 19-12-1997
Nummer R 209-3/01-02 Néerlandais 19-12-1997
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 19.12.1997 Néerlandais 19-12-1997
Nummer R 209-3/01-02 Néerlandais 19-12-1997
Vraag nr. 722 van de heer Caluwé dd. 19.12.1997 Néerlandais 19-12-1997
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 19.12.1997 Néerlandais 19-12-1997
Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats parties au Traité de l?Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 décembre 1997. Français 19-12-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Mons dd. 19.12.1997 Français 19-12-1997
Question n° 1172 de Représentant Ansoms dd. 19.12.1997 Français 19-12-1997
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 19.12.1997 Français 19-12-1997
Question n° 722 de M. Caluwé dd. 19.12.1997 Français 19-12-1997
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 19.12.1997 Français 19-12-1997
Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats parties au Traité de l?Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 décembre 1997. Français 19-12-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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