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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1998
  • Janvier
  • 27

27 Janvier 1998

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 27.01.1998 Néerlandais 27-01-1998
Circulaire nr. Ci.RH.241/495.263 dd. 27.01.1998 Néerlandais 27-01-1998
Arrest van de Beslagrechter te Hasselt dd. 27.01.1998 Néerlandais 27-01-1998
Vraag nr. 1207 van de heer Viseur dd. 27.01.1998 Néerlandais 27-01-1998
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 27.01.1998 Français 27-01-1998
Arrêt de le Juge des Saisies de Hasselt dd. 27.01.1998 Français 27-01-1998
Circulaire n° Ci.RH.241-495.263 dd. 27.01.1998 Français 27-01-1998
Question n° 1207 de représentant Viseur dd. 27.01.1998 Français 27-01-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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