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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1998
  • Mars
  • 09

09 Mars 1998

Titre Langue Date
Vraag nr. 1273 van de heer Leterme dd. 09.03.1998 Néerlandais 09-03-1998
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 09.03.1998 Néerlandais 09-03-1998
Aanschrijving nr. 1 dd. 09.03.1998 Néerlandais 09-03-1998
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 09.03.1998 Néerlandais 09-03-1998
Aanschrijving nr. 16 dd. 09.03.1998 Néerlandais 09-03-1998
Question n° 1273 de M. Leterme dd. 09.03.1998 Français 09-03-1998
Circulaire n° 1 dd. 09.03.1998 Français 09-03-1998
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 09.03.1998 Français 09-03-1998
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 09.03.1998 Français 09-03-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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