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  • Fisconet plus
  • 1998
  • Mars
  • 24

24 Mars 1998

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.92.609 dd. 24.03.1998 Néerlandais 24-03-1998
Parlementaire vraag nr. 1294 van de heer Didden dd. 24.03.1998 Néerlandais 24-03-1998
Vraag nr. 1295 van de heer Didden dd. 24.03.1998 Néerlandais 24-03-1998
Vraag nr. 1293 van de heer Ghesquière dd. 24.03.1998 Néerlandais 24-03-1998
Décision TVA n° E.T.92.609 dd. 24.03.1998 Français 24-03-1998
Question parlementaire n° 1294 de Monsieur Didden du 24.03.1998 Français 24-03-1998
Question n° 1295 de M. Didden dd. 24.03.1998 Français 24-03-1998
Question n° 1293 de représentant Ghesquiere dd. 24.03.1998 Français 24-03-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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