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  • 1998
  • Juin
  • 18

18 Juin 1998

Titre Langue Date
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 18.06.1998, zaak C-43/96 Néerlandais 18-06-1998
Vraag nr. 1149 van de heer Hatry dd. 18.06.1998 Néerlandais 18-06-1998
Vraag nr. 1150 van de heer Hatry dd. 18.06.1998 Néerlandais 18-06-1998
Vraag nr. 1148 van de heer Hatry dd. 18.06.1998 Néerlandais 18-06-1998
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 18.06.1998, affaire C-43/96 Français 18-06-1998
Question n° 1150 de Sénateur Hatry dd. 18.06.1998 Français 18-06-1998
Question n° 1148 de Sénateur Hatry dd. 18.06.1998 Français 18-06-1998
Question n° 1149 de sénateur Hatry dd. 18.06.1998 Français 18-06-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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