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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1998
  • Juillet
  • 24

24 Juillet 1998

Titre Langue Date
Vraag nr. 1456 van de heer Tant dd. 24.07.1998 Néerlandais 24-07-1998
Beschikking nr. 98/527/EG, Euratom van de Commissie betreffende de behandeling van BTW-fraude (verschil tussen de theoretische en de werkelijke BTW-ontvangsten) in de nationale rekeningen Néerlandais 24-07-1998
Décision n° 98/527/CE, Euratom de la Commission relative au traitement de la fraude à la TVA (écarts entre les recettes théoriques de la TVA et les recettes de TVA effectivement perçues) dans les comptes nationaux Français 24-07-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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