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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1998
  • Novembre
  • 23

23 Novembre 1998

Titre Langue Date
Vraag nr. 1565 van mevrouw van Kessel dd. 23.11.1998 Néerlandais 23-11-1998
Arrest van de Beslagrechter te Hoei dd. 23.11.1998 Néerlandais 23-11-1998
Vraag nr. 1565 van mevrouw van Kessel dd. 23.11.1998 Néerlandais 23-11-1998
Vraag nr. 1567 van de volksvertegenwoordiger Viseur dd. 23.11.1998 Néerlandais 23-11-1998
Arrêt de le juge de saisie de Huy dd. 23.11.1998 Français 23-11-1998
Question n° 1565 de représentant van Kessel dd. 23.11.1998 Français 23-11-1998
Question n° 1565 de Représentant Van Kessel dd. 23.11.1998 Français 23-11-1998
Question n° 1567 de représentant Viseur dd. 23.11.1998 Français 23-11-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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