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03 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) - Zaak C-381/97 dd. 03.12.1998,Belgocodex SA tegen Belgische Staat.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Nivelles - België. Néerlandais 03-12-1998
Nummer S 7/03-12 Néerlandais 03-12-1998
Nummer R 83/15-01 Néerlandais 03-12-1998
Nummer R 44/40-01 Néerlandais 03-12-1998
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 03.12.1998 Néerlandais 03-12-1998
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 03.12.1998 Néerlandais 03-12-1998
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) - Affaire C-381/97 dd. 03.12.1998 ,Belgocodex SA contre Etat belge.,Demande de décision préjudicielle : Tribunal de première instance de Nivelles - Belgique. Français 03-12-1998
Numéro S 7/03-12 Français 03-12-1998
Numéro E 44/40-01 Français 03-12-1998
Numéro E 83/15-01 Français 03-12-1998
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 03.12.1998 Français 03-12-1998
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 03.12.1998 Français 03-12-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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