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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1998
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1998

Titre Langue Date
Vraag nr. 1522 van de heer Delcroix dd. 04.12.1998 Néerlandais 04-12-1998
BIJLAGE III, KB/WIB 1992 - Inkomsten 1999 - 01.01.1999 Néerlandais 04-12-1998
Aanschrijving nr. 10 dd. 04.12.1998 Néerlandais 04-12-1998
Vraag nr. 1521 van de heer Delcroix dd. 04.12.1998 Néerlandais 04-12-1998
Arrest van het Hof van Beroep te Bergen dd. 04.12.1998 Néerlandais 04-12-1998
ANNEXE III, AR/CIR 1992 - Revenus 1999 - 01.01.1999 Français 04-12-1998
Question n° 1521 de sénateur Delcroix dd. 04.12.1998 Français 04-12-1998
Circulaire n° 10 dd. 04.12.1998 Français 04-12-1998
Question n° 1522 de Sénateur Delcroix dd. 04.12.1998 Français 04-12-1998
Arrêt de la Cour d'appel de Mons dd. 04.12.1998 Français 04-12-1998
Aussi disponible en : Nederlands English
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