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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 2000

Titre Langue Date
Vraag nr. 364 van de heer de Clippele dd. 18.01.2000 Néerlandais 18-01-2000
Vraag nr. 365 van de heer de Clippele dd. 18.01.2000 Néerlandais 18-01-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 18.01.2000 Néerlandais 18-01-2000
Vraag nr. 362 van de heer de Clippele dd. 18.01.2000 Néerlandais 18-01-2000
Vraag nr. 363 van de heer de Clippele dd. 18.01.2000 Néerlandais 18-01-2000
Question n° 365 de M. de Clippele dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Question n° 364 de sénateur de Clippele dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Question n° 362 de sénateur de Clippele dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Question nº 364 de M. de Clippele dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Question n° 363 de sénateur de Clippele dd. 18.01.2000 Français 18-01-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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