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27 Janvier 2000

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Justitie dd. 27.01.2000, Zaak C-23/98 Néerlandais 27-01-2000
Arrest van het Hof (Zesde kamer) - Zaak C-23/98 dd. 27.01.2000,Staatssecretaris van Financiën tegen J. Heerma.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. Néerlandais 27-01-2000
Numéro E 159-8°/05-02 Français 27-01-2000
Arrêt de la Cour de Justice dd. 27.01.2000, Cause C-23/98 Français 27-01-2000
Numéro E 159-8°/05-02 Français 27-01-2000
Arrêt de la Cour (sixième chambre) - Affaire C-23/98 dd. 27.01.2000 ,Staatssecretaris van Financiën contre J. Heerma.,Demande de décision préjudicielle : Hoge Raad - Pays-Bas. Français 27-01-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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