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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Février
  • 01

01 Février 2000

Titre Langue Date
Vraag nr. 392 van de heer de Clippele dd. 01.02.2000 Néerlandais 01-02-2000
Arrest van het Arbitragehof dd. 01.02.2000 (nr. 10/2000) Néerlandais 01-02-2000
Vraag nr. 390 van de heer de Clippele dd. 01.02.2000 Néerlandais 01-02-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 01.02.2000 Néerlandais 01-02-2000
Question n° 390 de Sénateur de Clippele dd. 01.02.2000 Français 01-02-2000
Question nº 392 de M. de Clippele dd. 01.02.2000 Français 01-02-2000
Arrêt de Cour d?arbitrage dd. 02.02.2000 (n° 10/2000) Français 01-02-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 01.02.2000 Français 01-02-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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