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  • Février
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08 Février 2000

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 220 van mevrouw Pieters dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Vraag nr. 219 van de heer Valkeniers dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.02.2000 Néerlandais 08-02-2000
Question n° 219 de Représentant Valkeniers dd. 08.02.2000 Français 08-02-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.02.2000 Français 08-02-2000
Question parlementaire n° 220 de Madame Pieters du 08.02.2000 Français 08-02-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.02.2000 Français 08-02-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.02.2000 Français 08-02-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.02.2000 Français 08-02-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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