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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Mars
  • 01

01 Mars 2000

Titre Langue Date
Voorafgaande beslissing nr. Ci.D131/034 dd. 01.03.2000 Néerlandais 01-03-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 01.03.2000 Néerlandais 01-03-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 01.03.2000 Néerlandais 01-03-2000
Décision anticipée n° Ci.D131/034 dd. 01.03.2000 Français 01-03-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 01.03.2000 Français 01-03-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 01.03.2000 Français 01-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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