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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Mars
  • 02

02 Mars 2000

Titre Langue Date
Vraag nr. 247 van de heer Goris dd. 02.03.2000 Néerlandais 02-03-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 02.03.2000 Néerlandais 02-03-2000
Vraag nr. 249 van de heer Goris dd. 02.03.2000 Néerlandais 02-03-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 02.03.2000 Néerlandais 02-03-2000
Nummer R 54/08-04 Néerlandais 02-03-2000
Vraag nr. 248 van de heer Goris dd. 02.03.2000 Néerlandais 02-03-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 02.03.2000 Français 02-03-2000
Question n° 247 de Représentant Goris dd. 02.03.2000 Français 02-03-2000
Question n° 249 de M. Goris dd. 02.03.2000 Français 02-03-2000
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 02.03.2000 Français 02-03-2000
Question n° 248 de M. Goris dd. 02.03.2000 Français 02-03-2000
Numéro E 54/08-04 Français 02-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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