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  • Fisconet plus
  • 2000
  • Mars
  • 15

15 Mars 2000

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 270 van de heer Poncelet dd. 15.03.2000 Néerlandais 15-03-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 15.03.2000 Néerlandais 15-03-2000
Vraag nr. 271 van de heer Hove dd. 15.03.2000 Néerlandais 15-03-2000
Parlementaire vraag nr. 270 van de heer Poncelet dd. 15.03.2000 Néerlandais 15-03-2000
Question n° 271 de représentant Hove dd. 15.03.2000 Français 15-03-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 15.03.2000 Français 15-03-2000
Question n° 271 de M. Hove dd. 15.03.2000 Français 15-03-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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