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24 Juin 2000

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24 JUNI 2000 - Wet houdende instemming met het Verdrag inzake wederzijdse administratieve bijstand in fiscale aangelegenheden, en met de Bijlagen A, B en C, gedaan te Straatsburg op 25 januari 1988 Néerlandais 24-06-2000
24.06.2000 - Wet houdende instemming met het Verdrag inzake wederzijdse administratieve bijstand in fiscale aangelegenheden, en met de Bijlagen A, B en C, gedaan te Straatsburg op 25 januari 1988 Néerlandais 24-06-2000
24 JUIN 2000 - Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux Annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 Français 24-06-2000
24.06.2000 - Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux Annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 Français 24-06-2000
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