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  • Juillet
  • 13

13 Juillet 2000

Titre Langue Date
Voorafgaande beslissing nr. Ci.D131/044 dd. 13.07.2000 Néerlandais 13-07-2000
Vraag nr. 429 van de volksvertegenwoordiger Lenssen dd. 13.07.2000 Néerlandais 13-07-2000
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) - Zaak C-136/99 dd. 13.07.2000,Ministre du Budget en Ministre de l'Economie et des Finances tegen Société Monte Dei Paschi Di Siena.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - Frankrijk. Néerlandais 13-07-2000
Arrest van het Hof (Zesde kamer) - Zaak C-36/99 dd. 13.07.2000,Idéal tourisme SA tegen Belgische Staat.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Liège - België. Néerlandais 13-07-2000
Décision anticipée n° Ci.D131/044 dd. 13.07.2000 Français 13-07-2000
Question n° 429 de représentant Lenssen dd. 13.07.2000 Français 13-07-2000
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) - Affaire C-136/99 dd. 13.07.2000 ,Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena.,Demande de décision préjudicielle : Conseil d'Etat - France. Français 13-07-2000
Arrêt de la Cour (sixième chambre) - Affaire C-36/99 dd. 13.07.2000 ,Idéal tourisme SA contre Etat belge.,Demande de décision préjudicielle : Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Français 13-07-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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