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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Juillet
  • 20

20 Juillet 2000

Titre Langue Date
Article 95, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2013) Français 20-07-2000
Article 3 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 20-07-2000
Article 95, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2012) Français 20-07-2000
Article 83, AR/CIR 92 (historique) Français 20-07-2000
Article 95, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 20-07-2000
Historique - Art. 161quinquies Code Succ. - Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-2000
Article 161quinquies Code succession ? Région Bruxelles-Capitale Français 20-07-2000
Arrêté royal du 20.07.2000 relatif à l'introduction de l'euro Français 20-07-2000
Article 363, CIR 92 (revenus 2014) Français 20-07-2000
Article 232, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 20-07-2000
Article 232, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2014) Français 20-07-2000
Article 161quinquies Code succession - Région flamande Français 20-07-2000
Historique - Art. 161octies Code Succ. - Législation fédérale Français 20-07-2000
Historique - Art. 161octies Code Succ. - Région de Bruxelles-Capitale Français 20-07-2000
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