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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Septembre
  • 20

20 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 20.09.2000 Néerlandais 20-09-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 20.09.2000 Néerlandais 20-09-2000
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 20.09.2000 Néerlandais 20-09-2000
Vraag nr. 457 van de heer Eerdekens dd. 20.09.2000 Néerlandais 20-09-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 20.09.2000 Français 20-09-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 20.09.2000 Français 20-09-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 20.09.2000 Français 20-09-2000
Question n° 457 de M. Eerdekens dd. 20.09.2000 Français 20-09-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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