Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2000
  • Septembre
  • 21

21 Septembre 2000

Titre Langue Date
Circulaire n° AAF/2000/1026 dd. 21.09.2000 Français 21-09-2000
Article 49bis, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 21-09-2000
Article 49bis, AR/CIR 92 (historique) Français 21-09-2000
Question n° 458 de M. Eerdekens dd. 21.09.2000 Français 21-09-2000
Article 49bis, AR/CIR 92 (revenus 2014) Français 21-09-2000
Article 49bis, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2012) Français 21-09-2000
Décision anticipée n° Ci.D132/058 dd. 21.09.2000 Français 21-09-2000
Décision anticipée n° Ci.D131/066 dd. 21.09.2000 Français 21-09-2000
Question n° 459 de M. Eerdekens dd. 21.09.2000 Français 21-09-2000
Article 49bis, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2011) Français 21-09-2000
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?