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23 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 23.11.2000 Néerlandais 23-11-2000
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Bergen dd. 23.11.2000 Néerlandais 23-11-2000
Beslissing Btw nr. E.T.96.821 dd. 23.11.2000 Néerlandais 23-11-2000
Nummer S100/01-02 Néerlandais 23-11-2000
Vraag nr. 514 van de heer Goutry dd. 23.11.2000 Néerlandais 23-11-2000
Numéro S 100/01-03 Français 23-11-2000
Jugement du Tribunal de première instance de Mons dd. 23.11.2000 Français 23-11-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 23.11.2000 Français 23-11-2000
Décision TVA n° E.T.96.821 dd. 23.11.2000 Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Question n° 514 de M. Goutry dd. 23.11.2000 Français 23-11-2000
Numéro S 100/01-03 Français 23-11-2000
Aussi disponible en : Nederlands English
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