22 Décembre 2000

Titre Langue Date
22.12.2000 - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B Français 22-12-2000
22.12.2000 - Arrêté royal relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard Français 22-12-2000
22.12.2000 - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III Français 22-12-2000
Question n° 549 de Mme De Block dd. 22.12.2000 Français 22-12-2000
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 22.12.2000 Français 22-12-2000
22.12.2000 - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C Français 22-12-2000
Circulaire n° Ci.RH.331/524.663 dd. 22.12.2000 Français 22-12-2000
22.12.2000 - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Français 22-12-2000