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  • 2001
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 2001

Titre Langue Date
Nummer R 217-2/03-02 Néerlandais 08-01-2001
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge dd. 08.01.2001 Néerlandais 08-01-2001
Voorafgaande beslissing nr. Ci.D131/068 dd. 08.01.2001 Néerlandais 08-01-2001
Circulaire nr. Ci.RH.331/521.713 dd. 08.01.2001 Néerlandais 08-01-2001
Numéro E 217-2/03-02 Français 08-01-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruges dd. 08.01.2001 Français 08-01-2001
Décision anticipée n° Ci.D131/068 dd. 08.01.2001 Français 08-01-2001
Circulaire n° Ci.RH.331/521.713 dd. 08.01.2001 Français 08-01-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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