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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2001
  • Mars
  • 04

04 Mars 2001

Titre Langue Date
Artikel 59quater, KB/WIB 92 (aj. 2011) Néerlandais 04-03-2001
Artikel 59quinquies, KB/WIB 92 (aj. 2011) Néerlandais 04-03-2001
Article 59quinquies, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2011) Français 04-03-2001
Article 59quater, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2011) Français 04-03-2001
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