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  • Avril
  • 13

13 Avril 2001

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 1245 van de heer Vandenberghe dd. 13.04.2001 Néerlandais 13-04-2001
Voorafgaande beslissing nr. Ci.D131/083 dd. 13.04.2001 Néerlandais 13-04-2001
Décision anticipée n° Ci.D131/083 dd. 13.04.2001 Français 13-04-2001
Question Parlementaire n° 1245 de Monsieur Vandenberghe du 13.04.2001 Français 13-04-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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