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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2001
  • Mai
  • 03

03 Mai 2001

Titre Langue Date
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 03.05.2001, zaak C-481/98 Néerlandais 03-05-2001
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 03.05.2001 Néerlandais 03-05-2001
Vraag nr. 679 van de heer Valkeniers dd. 03.05.2001 Néerlandais 03-05-2001
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent dd. 03.05.2001 Néerlandais 03-05-2001
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 03.05.2001, affaire C-481/98 Français 03-05-2001
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 03.05.2001 Français 03-05-2001
Question n° 679 de M. Valkeniers dd. 03.05.2001 Français 03-05-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand dd. 03.05.2001 Français 03-05-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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