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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2001
  • Mai
  • 09

09 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 09.05.2001 Néerlandais 09-05-2001
Voorafgaande beslissing nr. Ci.D131/106 dd. 09.05.2001 Néerlandais 09-05-2001
Vraag nr. 687 van de heer Pieters dd. 09.05.2001 Néerlandais 09-05-2001
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 09.05.2001 Néerlandais 09-05-2001
Question n° 687 de M. Pieters dd. 09.05.2001 Français 09-05-2001
Décision anticipée n° Ci.D131/106 dd. 09.05.2001 Français 09-05-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 09.05.2001 Français 09-05-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 09.05.2001 Français 09-05-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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