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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2001
  • Juin
  • 27

27 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance d'Anvers dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance d'Anvers dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Question n° E1890 de M. Marinos dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance d'Anvers dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Question n° 1380 de M. de Clippele dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Question n° 741 de M. Caluwé dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
Jugement du Tribunal de Première Instance d'Anvers dd. 27.06.2001 Français 27-06-2001
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