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  • Fisconet plus
  • 2001
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 2001

Titre Langue Date
Vraag nr. 743 van de heer Gobert dd. 03.07.2001 Néerlandais 03-07-2001
Mondelinge vraag nr. 4958 van de heer Bellot dd. 03.07.2001 Néerlandais 03-07-2001
Arrest van het Hof van Justitie dd. 03.07.2001 Néerlandais 03-07-2001
Mondelinge vraag nr. 5058 van mevrouw Moerman dd. 03.07.2001 Néerlandais 03-07-2001
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 03.07.2001, zaak C-380/99 Néerlandais 03-07-2001
Question n° 743 de M. Gobert dd. 03.07.2001 Français 03-07-2001
Question orale n° 4958 de M. Bellot dd. 03.07.2001 Français 03-07-2001
Arrêt de la Cour de Justice dd. 03.07.2001 Français 03-07-2001
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour, du 03.07.2001, affaire C-380/99 Français 03-07-2001
Question orale n° 5058 de Mme Moerman dd. 03.07.2001 Français 03-07-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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