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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2001
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 2001

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de toegang van bepaalde openbare besturen to Néerlandais 19-07-2001
19.07.2001 - Koninklijk besluit betreffende de werking en het beheer van de kansspelinrichtingen klasse I, de wijze van aanvraag en de vorm van de vergunning klasse A Néerlandais 19-07-2001
19.07.2001 - Koninklijk besluit tot vaststelling van de lijst van de kansspelen waarvan de exploitatie is toegelaten in de kansspelinrichtingen klasse I Néerlandais 19-07-2001
19.07.2001 - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A Français 19-07-2001
Arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques a Français 19-07-2001
19.07.2001 - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Français 19-07-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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